Décidement, les Etats-Unis cherchent à tisser - de force si besoin - des liens commerciaux avec l'Europe. Mais dans l'intérêt de qui ?
Le traité transatlantique dit TAFTA, puis TTIP, puis APT (Accord de Partenariat Transatlantique) prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Afin de ne pas susciter d'opposition, rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir. Un article de Lori M. Wallach dans Le Monde diplomatique en fait une synthèse éloquente, et deux autres de Corine Lesnes dans Le Monde économie et de Jérôme Latta dans regards.fr en présentent des applications pratiques.
Si le premier fait - malgré tout - couler beaucoup d'encre, tel n'est pas le cas du TISA (Trades in Services Agreement), un projet d’accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats, en marge de l'OMC. Il s'agit, cette fois, d'une libéralisation du commerce des services, qui pourrait aller, selon l’ISP, jusqu'à "créer des conditions favorables à la privatisation des services publics et à entraver la légifération des gouvernements dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel". Un article du site ContreLaCour alerte sur la question.
Deux exemples illustrant le déplacement des compétences nationales vers les organes internationaux.
Au moins l'Europe pourrait-elle être un rempart ? ...
Cap21-Lorraine