L'Assemblée adopte le projet de loi sur la Transition énergétique

La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte a franchi un pas important ce 26 mai 2015 en étant adoptée en 2ème lecture par 308 voix (PS et Verts) contre 217 (UMP et PC) et 56 abstentions (UDI et parti de gauche). Il devrait repasser rapidement devant le Sénat avant une adoption définitive d'ici à la rentrée.

Après les amputations demandées par le Sénat, le nouveau texte a repris des couleurs et valide les grandes orientations voulues par François Hollande et Ségolène Royal.

- Réduction de la part du nucléaire à 50% d'ici à 2025 et plafonnement à 62 GW,
- Rénovation thermique obligatoire d'ici à 2025 (ou 2030) pour les logements au DPE E ou F,
- Identification des véhicules à "faibles émissions" et à "très faibles émissions" conduisant à des tarifs privilégiés sur les autoroutes et à des autorisations spécifiques,
- Encouragement à l'utilisation du vélo par les salariés des entreprises,
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (obligation de convention de don des invendus entre les grandes surfaces et les associations),
- Distance minimum de 500m pour les éoliennes (sauf exemption), interdiction des sacs plastiques à usage unique etc...

Au final, c'est un projet de loi qui retrouve sa vocation de moteur de la Transition économique, bien en phase avec la prochaine Conférence Climat Paris 2015.

Cap21 Lorraine

Article Actu-Environnement
Article Figaro

Obligation de travaux pour les habitations F et G

Le projet de loi sur la "Transition énergétique" passera prochainement en 2ème lecture devant les députés. En préalable, la commission a réintroduit l'obligation de réaliser des travaux de rénovation thermique pour toutes les habitations énergivores ("étiquettes F et G") lors d'une transaction immobilière, à partir de 2025.

Au contrôle thermique s'ajoutera donc, si besoin, une obligation de travaux.

Loi pour la Transition énergétique (suite)

La Commission mixte paritaire députés-sénateurs n'a pas abouti à un texte consensuel.
Il semble que la CMP ait principalement achoppé sur la question du nucléaire, les socialistes et les Verts choisissant, finalement, de repasser devant les assemblées afin d'obtenir un meilleur texte. C'est donc reparti pour un tour, en espérant mieux la prochaine fois.

Le Sénat malmène la loi sur la transition énergétique...

Réduction du nucléaire, développement de l'éolien terrestre, réduction de la consommation d'énergie... partout le Sénat met des bâtons dans les roues du projet de loi de Ségolène Royal.

Au point que J.-P. Chanteguet, le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée nationale, monte - une nouvelle fois - au front, et envisage de ne pas voter le texte.

Si la loi est dénaturée, c'est un axe fort de la Présidence Hollande qui s'effondre, et un moteur de Paris-Climat 2015 qui cale.

L'interview de JPC sur le site ReporTerre

Cap21 Lorraine

La loi sur la transition énergétique est votée

Les députés ont finalement adopté à une large majorité (314 PS, radicaux de gauche et écologistes, contre 219 UMP et Front de gauche, abstention de 32 UDI) la loi sur la Transition Energétique et pour une Croissance Verte.

On y retrouve les éléments principaux débattus ces dernières semaines : le nucléaire est en sursis, les aides aux économies d'énergie dans l'habitat sont accrues avec parfois obligation de travaux ; le tiers financement par des sociétés régionales est mis en place. Le développement des énergies renouvelables est confirmé, comme celui des véhicule électrique. La réduction des déchets et la pénalisation de l'obsolescence programmée font également partie de la loi.

Quelques décisions ponctuelles sont confirmées : l'interdiction des sachets plastique et de la vaisselle UU, l'indemnité kilométrique vélo.

Mais pas de plan transport en commun.

Beaucoup de bonnes mesures, qu'il va falloir maintenant mettre en forme et savoir financer. Mais c'est une bonne base.

Cap21 Lorraine.

Le TAFTA freinerait la transition énergétique

Le développement d'un projet innovant, forcément fragile, est difficile dans un contexte économique libéral dérégulé. Il lui faut le soutien d'une volonté politique.

Le TAFTA, en libérant les lois du marché, handicapera le développement des énergies renouvelables déjà bien à la peine. Et, à plus grande échelle, celui de la transition énergétique. 

C'est l'analyse faite par Thomas Porcher et Frédéric Farah dans un article paru sur le site Reporterre.

Cap21 Lorraine

Le projet de loi sur la Transition énergétique

Ségolène Royal a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres son projet de loi sur la Transition Energétique. Le texte sera présenté aux commissions parlementaires en Septembre pour être voté fin 2014 ou début 2015.

Dès son intitulé, le texte actuel précise, par rapport à l'avant-projet présenté en Juin 2014, le contexte dans lequel la ministre souhaite l'inscrire. Il ne s'agit plus d'un "nouveau modèle énergétique pour la France", mais de "transition énergétique pour la croissance verte". La transition énergétique se trouve donc placée dans le cadre plus vaste de la croissance verte, et donc de l'économie verte, et apparaît comme un "levier majeur de la sortie de crise".

Plus de détails sur les projets de Ségolène Royal

Ségolène Royal a donc présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2014 les grandes lignes de son projet de loi sur la transition énergétique.

Ce texte a été jugé par le Président de la république comme "l'un des plus importants du quinquennat". Il comporte 80 articles autour de 5 axes principaux :