Le décret d'application de la loi sur la transition énergétique concernant l'indemnité kilométrique vélo (IKV) est sorti le 16 février 2016.
Selon ce décret, le dispositif est actuellement réservé aux entreprises privées, après accord des partenaires sociaux.
Le montant de l'indemnité est fixé à 0,25 €/km avec un plafond de 200€/an, non imposable pour le salarié et exempt de charges pour l'employeur. Sur une base de 220 jours travaillés/an et d'une distance supérieure à 3,5 km/j, cela fait 90 centimes/jour, cumulables avec la prise en charge de transports en communs afin d'assurer la liaison complète avec le lieu de travail.
Un Observatoire de l'indemnité vélo a été créé afin d'accompagner les entreprises dans la mise en place du dispositif et d'aider à la décision ultérieure d'extension, ou pas, au secteur public.
D'ores et déjà, une enquête prospective expérimentale de l'Ademe vient de montrer l'effet positif de l'IKV sur l'utilisation du vélo chez les salariés, même si certains points du décret posent problème (cumul avec les transports en commun notamment).
Enfin, parmi les difficultés, on peut avancer la dangerosité du vélo, notamment dans des villes où la volonté de développer les pistes cyclables prend le pas sur la sécurité (piste en contre-sens des voitures et sans élément de séparation des voies autres que les signalisations au sol).
Cap21 Lorraine