• Un bonus-malus énergie (dénaturé) enfin voté par l'assemblée

Malgré son adoption, le texte prévoyant un bonus-malus énergie continue de susciter de vives critiques.

Déposé en septembre, il aura été remanié à plusieurs reprises depuis, après avoir rencontré l’hostilité des élus de l’opposition et des communistes.

C’est tard dans la nuit du lundi 11 mars que la loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie a été adoptée par un ultime vote à l’Assemblée nationale malgré l’opposition de l’UMP, de l’UDI et du Front de Gauche. Soutenu par le gouvernement, le texte signé du président de la commission des affaires économiques François Brottes (PS) est destiné à « préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

Rejeté deux fois au Sénat

L’adoption de ce bonus-malus vient clore un processus législatif long et chaotique. Examiné depuis près de sept mois, le texte a subi de nombreux remaniements. Sa première lecture à l’Assemblée nationale avait en effet été marquée par le départ fracassant, en pleine nuit, des députés de l’opposition et communistes, excédés par les amendements gouvernementaux sur l’éolien. Quant au Front de Gauche, il dénonçait une atteinte à la péréquation tarifaire. Le texte n’avait pas eu plus de succès lors de son passage au Sénat où il avait été rejeté une première fois en octobre 2012, puis de nouveau le 6 février dernier. Hier soir, le bonus-malus suscitait toujours de vives critiques, notamment de l’opposition. Daniel Fasquelle (UMP) dénonçait ainsi un « texte qui n’a pas été préparé », source « d’injustices ».

Les foyers les plus consommateurs pénalisés

C’est pourtant une version largement remaniée de la loi qui est soumise aux parlementaires depuis janvier. Elle prévoit le calcul d’un « volume de base » de consommation énergétique, déterminé par le ministère de l’écologie et de l’énergie en fonction du nombre de personnes vivant dans un foyer, de la localisation du logement et du mode de chauffage utilisé.

Les foyers français qui consomment moins que ce volume de base verront leur facture baisser. À l’inverse, les familles les plus énergivores seront pénalisées de manière très progressive. Un malus qui s’applique aussi aux résidences secondaires, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule. Le texte élargit les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers supplémentaires et applique à tous la trêve hivernale. Il prévoit également l’expérimentation d’une tarification progressive de l’eau.

L’opposition pourrait saisir le Conseil constitutionnel

Si la ministre de l’écologie Delphine Batho s’est dite « fière » après l’adoption du texte, des doutes subsistent autour de sa mise en œuvre. « Au final, il y aura la satisfaction de l’avoir voté, mais je ne suis pas certain qu’il y aura une application », a ainsi lancé le président des députés Front de Gauche, André Chassaigne, avec scepticisme. L’opposition pourrait saisir le Conseil constitutionnel avant même la promulgation de la loi, faisant valoir son manque d’intelligibilité et la remise en cause de l’égalité des prix de l’énergie sur l’ensemble du territoire français.

MARGAUX BARALON (avec AFP)

 

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-bonus-malus-energie-adopte-par-le-Parlement-_NG_-2013-03-12-920180