Ségolène Royal a présenté le 30 juillet 2014 en Conseil des ministres son projet de loi sur la Transition Energétique. Le texte sera présenté aux commissions parlementaires en Septembre pour être voté fin 2014 ou début 2015.
Dès son intitulé, le texte actuel précise, par rapport à l'avant-projet présenté en Juin 2014, le contexte dans lequel la ministre souhaite l'inscrire. Il ne s'agit plus d'un "nouveau modèle énergétique pour la France", mais de "transition énergétique pour la croissance verte". La transition énergétique se trouve donc placée dans le cadre plus vaste de la croissance verte, et donc de l'économie verte, et apparaît comme un "levier majeur de la sortie de crise".