Malgré une tentative de blocage au Sénat par les parlementaires UMP, le projet d'amendement du code civil (avril 2014) a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale conférant aux animaux le statut d'êtres vivants doués de sensibilité.
Le nouvel article (515-14) scelle ainsi le nouveau statut des animaux qui ne sont plus considérés comme un bien meuble (article 528). Ainsi, la valeur intrinsèque de l’animal prend le pas sur sa valeur marchande et patrimoniale (Article de Libération).