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conseil constitutionnel

  • • Pour une réforme du parrainage à l'élection présidentielle

    parrainage,conseil constitutionnel,présidentielleSuite aux annonces formulées par François Hollande hier, CAP21 se satisfait de la proposition de supprimer la place de droit accordée aux anciens chefs de l'Etat dans la composition du Conseil Constitutionnel.

    En revanche, CAP21 regrette que le Président de la République ait finalement renoncé à une vraie réforme du système de parrainages de l'élection présidentielle.

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