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• Branche "famille" de la Sécu - Le remède pire que le mal ?

allocation,secu,familleAffichant un déficit de plus de 2 milliards d’euros, la branche « famille » de la Sécurité sociale est aujourd’hui dans une situation qui impose de prendre des décisions urgentes, et sans aucun doute douloureuses vis-à-vis des objectifs traditionnellement assignés à la politique familiale.

A tout le moins, la responsabilité des précédents gouvernements doit être pointée. Car non seulement leur politique défavorable à l’emploi a généré une baisse importante des ressources (le chômage réduit mécaniquement le montant des cotisations collectées), mais plusieurs décisions structurelles inconsidérées ont été prises dans la dernière décennie.

A titre d’exemple, le transfert de la branche « retraite » vers la branche « famille » du financement des majorations de retraite pour les personnes ayant élevé plus de trois enfants (4,4 milliards d’euros par an) est un handicap majeur, ainsi qu’une injustice sociale flagrante qui pénalise les femmes et les plus précaires. Autre anomalie du même acabit : le transfert de l’assurance vieillesse des parents au foyer (4,4 milliards d’euros par an). Clairement, les précédents gouvernements n’ont eu de cesse de siphonner la branche « famille » pour bricoler sa mauvaise réforme des retraites. Ne reculant devant aucun cynisme, UMP et l’UDI viennent aujourd’hui dispenser leurs leçons déplacées au nom de la défense des familles !

Cap21 réaffirme son attachement profond à la politique familiale, dont l’efficacité est une condition sine qua non du développement soutenable. Et conscients des enjeux, rappelés avec lucidité par le rapport « Fragonard », nous soutenons la proposition visant à réduire par quatre les allocations familiales des plus aisés et, dans le même temps, à abaisser le plafond du quotient familial à 1750 euros par demi-part. En effet, cette mesure permet de préserver autant que possible les classes moyennes et les plus précaires, dans le respect des principes de solidarité et de justice sociale.

En revanche, nous sommes défavorables à toute autre coupe immédiate, et notamment celle visant à réduire la prime de naissance à compter du deuxième enfant (prestation déjà sous conditions de ressources). Pour Cap21, s’il est nécessaire de remettre à plat le système d’allocations et de procéder à des réformes importantes, sans aucun tabou, elles doivent être le résultat d’une large concertation entre les différents acteurs impliqués, organisée dans le cadre d’Assises nationales. A ce titre, Cap21 demande au gouvernement d’étudier la possibilité de mieux impliquer les mutuelles et les institutions de prévoyance (Economie sociale et solidaire) dans le service des allocations familiales.

En tout état de cause, à l’annonce des arbitrages pris par le Premier Ministre ce matin, et qui sont sensiblement différents de ceux-ci-avant exposés, Cap21 regrette que sur un sujet aussi fondamental la préservation des intérêts défendus par certaines associations influentes aient finalement primé sur une approche plus structurelle et sociétalement responsable des réformes à engager. Prenons garde qu’au final, le remède ne s’avère pas pire que le mal !

Benoît PETIT – Vice-Président de Cap21 en charge du projet & le Bureau national de Cap21

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