Ségolène Royal a donc présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2014 les grandes lignes de son projet de loi sur la transition énergétique.
Ce texte a été jugé par le Président de la république comme "l'un des plus importants du quinquennat". Il comporte 80 articles autour de 5 axes principaux :
1) Energie : d'ici 2030, réduction des GES de 50% et de la consommation des énergies fossiles de 30% ; d'ici 2050, réduction de la consommation d'énergie de 50%,
2) Nucléaire : l'énergie nucléaire devra nous permettre d'assurer la transition vers les énergies renouvelables. Elle ne sera donc abandonnée que progressivement (passage de 75% à 50% de la production électrique en 2025). Rien n'est dit ouvertement quant aux délais de fermeture des vieilles centrales : c'est EDF qui décidera le l'avenir des centrales en fonction des besoins en électricité ! L'EPR de Flamanville en 2016 est confirmée. Du côté des déchets, et notamment du projet Cigéo d'enfouissement en profondeur, le texte parait imposer en force l'aboutissement du projet, sans passer par le Parlement en 2015 contrairement aux exigences de la loi de 2006.
3) Renouvelables : La part des EnR va être passée à 32% (au lieu de 25%) d'ici à 2030 et les procédures d'installation seront simplifiées. Les travaux de rénovation thermique pourront bénéficier d'un "tiers payant" qui se rémunérera sur les gains d'énergie générés ; par ailleurs, confirmation des allègements fiscaux (30% du montant), PTZ et création d'un chèque énergie pour faire face à la précarité énergétique.
4) Voiture électrique : bonus à l'achat et installation de 7 millions de points de recharge d'ici 2030. Dotation des collectivités de 5 milliards pour développer les transports propres.
5) Déchets : réduction de 50% et recyclage de 55%.
Il reste maintenant à le préciser et à le financer..., tout en gardant à l'esprit qu'il s'agit là du plus important dispositif de croissance verte depuis le Grenelle. Un investissement pour l'avenir proche, et pour l'emploi dès maintenant.
Le texte complet (site du ministère)
Cap21 Lorraine