Le site Actu-Environnement publie la liste des nouvelles règlementations écologiques qui seront effectives le 1er janvier 2015.
Economies d'énergie : poursuite des CEE et crédit d'impôt après travaux de REH, mais nécessité de passer par un professionnel RGE, généralisation de la nouvelle étiquette énergie, par contre la mise en œuvre de la RT 2012 pour les bâtiments collectifs est repoussée de 3 ans au 1er janvier 2018 et celle des petits logements neufs assouplie...
Verdissement de la PAC avec conditionnalité écologiques des aides, et lancement des Groupements d'intérêt écologique et économique,
Durcissement des précautions vis-à-vis des substances toxiques : Bisphénol A et autres substances CMR, GES fluorés etc...
Elargissement du périmètre de la libéralisation des tarifs du gaz.
On peut ajouter la mise en œuvre du logo Triman, nouvelle référence en matière de tri, indiquant que l'article relève d'une consigne de tri opposable au producteur.