Le projet de loi sur la "Transition énergétique" passera prochainement en 2ème lecture devant les députés. En préalable, la commission a réintroduit l'obligation de réaliser des travaux de rénovation thermique pour toutes les habitations énergivores ("étiquettes F et G") lors d'une transaction immobilière, à partir de 2025.
Au contrôle thermique s'ajoutera donc, si besoin, une obligation de travaux.