La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte a franchi un pas important ce 26 mai 2015 en étant adoptée en 2ème lecture par 308 voix (PS et Verts) contre 217 (UMP et PC) et 56 abstentions (UDI et parti de gauche). Il devrait repasser rapidement devant le Sénat avant une adoption définitive d'ici à la rentrée.
Après les amputations demandées par le Sénat, le nouveau texte a repris des couleurs et valide les grandes orientations voulues par François Hollande et Ségolène Royal.
- Réduction de la part du nucléaire à 50% d'ici à 2025 et plafonnement à 62 GW,
- Rénovation thermique obligatoire d'ici à 2025 (ou 2030) pour les logements au DPE E ou F,
- Identification des véhicules à "faibles émissions" et à "très faibles émissions" conduisant à des tarifs privilégiés sur les autoroutes et à des autorisations spécifiques,
- Encouragement à l'utilisation du vélo par les salariés des entreprises,
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (obligation de convention de don des invendus entre les grandes surfaces et les associations),
- Distance minimum de 500m pour les éoliennes (sauf exemption), interdiction des sacs plastiques à usage unique etc...
Au final, c'est un projet de loi qui retrouve sa vocation de moteur de la Transition économique, bien en phase avec la prochaine Conférence Climat Paris 2015.
Cap21 Lorraine