La protection de l'être humain ne passe pas seulement par celle de son environnement.
Elle passe aussi par la protection de sa vie privée qui constitue un peu son "pré carré" au sein d'une société de plus en plus complexe et envahissante.
Zone réservée... à préserver.
Et pourtant, la vie privée (VP) n'a jamais couru autant de dangers qu’aujourd'hui :
- par le développement des nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) qui, outre l'information requise, divulguent la localisation du sujet ouvrant ainsi la voie à une traçabilité des personnes (puces RFID détectables à distance, caméras de vidéosurveillance avec reconnaissance biométrique des visages, localisation universelle des opérations effectuées par carte bancaire, des téléphones portables et des GPS, enregistrement des communications téléphoniques etc...),
- et par la banalisation des échanges numériques à travers Internet qui, automatiquement, expose toute donnée personnelle (DP) au domaine public et en faire perdre le contrôle à son propriétaire, avec le risque d'exploitation malveillante que cela représente.
Les TIC pouvant être ange ou démon, la protection de la VP (noyau principal de la Liberté) devient un enjeu considérable de la modernisation et de la mondialisation.
Où sont les risques ?
- Bien entendu, au niveau d'acteurs malveillants susceptibles d'exploiter des informations autrefois confidentielles,
- Mais aussi au niveau des états qui, sous le prétexte de sécurité publique (raison d'état, terrorisme, grand-banditisme...), mettent en place des réseaux de surveillance à l'origine de fichiers qu'il est tentant de croiser en les détournant de leur mission première. On passe ainsi facilement de la surveillance du trafic de drogue à celle des fraudeurs, des migrants, des militants politiques et... des voleurs de pommes ! Entre des mains populistes sensibles aux sirènes sécuritaires, le pas est vite franchi d'organiser une société sous surveillance, au sens propre comme au figuré (multiplication programmée des caméras) ..., au risque de perdre notre âme !
Que faire ?
C'est le rôle des politiques de porter la question sur la place publique, de l’ouvrir, puis de définir des principes et des moyens encadrant le développement des TIC dans le respect de l'individualité du citoyen.
La France, par la loi dite "Informatique et Libertés" (1978) qui créait notamment la CNIL, a été l'un des premiers pays à se doter d'une législation protectrice de la VP, qui a d'ailleurs servi de modèle pour d'autres.
Mais les technologies évoluent et, avec elles, le problème prend de l'épaisseur... Consciente des enjeux renouvelés, l'Europe a pris le relais (Directive 95/46/CE) alors que la France donne le sentiment d'hésiter ; une transposition parcimonieuse n'a été faite qu’en 2004 et sous la pression des instances européennes. Divers indices forts font penser que la Présidence précédente a donné la priorité à un affichage sécuritaire sur la protection de la VP.
Il est maintenant temps de soulever de soulever à nouveau cette question et de faire un certain nombre de propositions, notamment :
1. L'inscription du droit au respect de la VP dans les textes fondamentaux, notamment dans la Constitution (refus du pouvoir précédent),
2. L'examen par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique". Cette proposition de loi, visant à renforcer le loi Informatique et Libertés, a été adoptée par le Sénat le 6 novembre 2009 mais son examen par les députés a été ensuite bloqué par le gouvernement précédent. Parmi les propositions de ce texte, figurent la sensibilisation des jeunes, le statut de l’adresse IP, la place des Correspondants Informatique et Libertés, les rôles et moyens de la CNIL, les responsabilités des auteurs de fichiers,la durée de conservation des DP, la caractérisation des fichiers de police etc… autant de mesures qu’il convient de promouvoir.
3. La mise en place d'un Comité d'Ethique dédié aux TIC, aux DP et à la traçabilité des personnes,
4. La mise en place d'une commission chargée d'évaluer la pertinence et d’encadrer les systèmes de vidéosurveillance,
5.etc…
Bertrand You