Après le rejet du projet Sarkozy de Taxe carbone par le Conseil constitutionnel en 2009, Philippe Martin, le nouveau ministre de l'Ecologie, vient d'annoncer la prochaine création d'une Contribution Climat-Energie.
Dans la ligne des promesses de François Hollande en matière de transition énergétique, et probable gage concédé aux écologistes dans les suites de l'éviction de Delphine Batho, ce nouveau dispositif fiscal suscite cependant quelques interrogations, d'autant qu'il apparait dans un contexte de déficit budgétaire.
La Contribution Climat-Energie peut constituer un bon levier dans le processus de transition énergétique. Mais cela suppose quelques conditions :
- elle ne doit pas être une taxe supplémentaire, mais un dispositif fiscal globalement neutre visant à verdir la fiscalité sans l'alourdir,
- elle doit avoir pour effet de modifier les comportements et de soutenir la transition énergétique,
- elle doit fixer des barêmes volontaristes, afin de ne pas se limiter à un effet d'annonce.
Au total, il doit s'agir de faire du qualitatif et non du quantitatif fiscal.
Interrogés par les journalistes de BFM, Corinne Lepage (Cap21) et Sébastien Blavier (Greenpeace) précisent leurs positions par rapport à ce projet dans une video en 2 séquences.
Cap21-Lorraine
Article Actu-Environnement : http://www.actu-environnement.com/ae/news/taxe-carbone-contribution-climat-energie-loi-finances-19278.php4