Le projet de "loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", a été adopté au Sénat par 263 voix contre 32.
Malgré la très forte majorité obtenue à la surprise générale, le texte amendé fait débat.
Si la création d'une Agence Française de la Biodiversité mutualisant quatre structures existantes est bien accueillie, son périmètre est par contre très contesté. En excluant, sous la pression du lobby des chasseurs, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le projet se trouve de facto réduit aux espaces marins et aux parcs naturels.
Des points importants sont cependant acquis :
- la non-brevetabilité des gênes du vivant et la répartition plus équitable des bénéfices de l'exploitation des ressources génétiques au profit des producteurs locaux (protocole international de Nagoya),
- la création du préjudice écologique et de la notion de compensation,
- la meilleure protection des espèces en danger, et le respect de "l'environnement nocturne",
- l'élargissement de la notion de paysage protégé lors de l'aménagement des territoires.
Mais, une fois de plus, les lobbies ont fait leurs ravages.
Outre les chasseurs qui continueront à chasser sans restrictions nouvelles, les pêcheurs pourront toujours chaluter en eaux profondes et les chimistes pourront continuer à vendre leurs insecticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles.
Malgré ces restrictions, un communiqué des associations LPO, FNE, Fondation Nicolas Hulot et WWF appelle à un passage rapide en 2ème lecture à l'Assemblée nationale.
Cap21 Lorraine
Commentaires
Bien d'autres acteurs que la fédé des chasseurs peuvent être partie prenante de cette démarche : les CRPF, l'ONEMA, les associations locales de défense du patrimoine naturel ou bâti, etc. Quid de ceux-ci ?
L'AFB réunit l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Elle sera le "guichet unique" pour les plans urbanistiques etc..., mais Ségolène Royal a indiqué qu'elle établira des conventions avec d'autres structures non-constitutives.