La loi sur la Biodiversité est définitivement votée

Le 20 juillet, les députés ont définitivement votée la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages".

Le chemin a été long (1, 2, 3), notamment du fait de désaccords persistants entre députés et sénateurs. Même la Commission mixte paritaire a été un échec, butant sur le principe de non-régression du droit de l'environnement. Le dernier mot est donc revenu aux députés, solution probablement la moins défavorable à un texte qui revient de loin...

C'est l'heure, maintenant, de faire le bilan de son contenu. 
Laurent Radisson (Actu-Environnement) en fait une synthèse, et Hubert Reeves, futur président de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) livre son sentiment sur cette loi, incomplète mais néanmoins très positive.

Projet de loi sur la protection de la Biodiversité

Le projet de loi sur la Biodiversité est passé en Commission mixte paritaire en vue d'un accord entre députés et sénateurs. Cette CMP a été un échec, particulièrement en ce qui concerne le principe de non-régression écologique.

Au final, le projet devra passer devant les assemblées en 2ème lecture, solution favorable selon les écologistes qui y voient une manière de la sauver.

Le Préjudice écologique est inscrit dans le Code civil

La loi sur la Biodiversité est en 2ème lecture à l'Assemblée nationale, et l'ambiance est chaude après les tentatives de recul introduites par le Sénat en 1ère lecture. Des décisions importantes attendent les abeilles, l'huile de palme et les poissons en eau profonde...

Barbara Pompili a cependant réussi à faire passer hier les articles relatifs au Préjudice écologique. Un amendement tentant d'exclure de la Constitution le principe pollueur-payeur a été repoussé, et le Code civil inclue maintenant la notion de Préjudice écologique pour les atteintes "non négligeables aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». L'homme devient responsable de son environnement.

Cette inscription dans le Code civil peut-être rapprochée des Droits Universels de l'Humanité, proposés par Corinne Lepage pour une adoption aux Nations-Unies, et qui consacrent notre responsabilité à l'égard des générations futures et de la Terre, foyer de l'humanité.

Cap21 Lorraine

La loi sur la Biodiversité largement (amendée puis) votée au Sénat

Le projet de "loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", a été adopté au Sénat par 263 voix contre 32.

Malgré la très forte majorité obtenue à la surprise générale, le texte amendé fait débat.

Si la création d'une Agence Française de la Biodiversité mutualisant quatre structures existantes est bien accueillie, son périmètre est par contre très contesté. En excluant, sous la pression du lobby des chasseurs, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le projet se trouve de facto réduit aux espaces marins et aux parcs naturels.

Des points importants sont cependant acquis :
- la non-brevetabilité des gênes du vivant et la répartition plus équitable des bénéfices de l'exploitation des ressources génétiques au profit des producteurs locaux (protocole international de Nagoya),
- la création du préjudice écologique et de la notion de compensation,
- la meilleure protection des espèces en danger, et le respect de "l'environnement nocturne",
- l'élargissement de la notion de paysage protégé lors de l'aménagement des territoires.

Mais, une fois de plus, les lobbies ont fait leurs ravages.
Outre les chasseurs qui continueront à chasser sans restrictions nouvelles, les pêcheurs pourront toujours chaluter en eaux profondes et les chimistes pourront continuer à vendre leurs insecticides néonicotinoïdes tueurs d'abeilles.

Malgré ces restrictions, un communiqué des associations LPO, FNE, Fondation Nicolas Hulot et WWF appelle à un passage rapide en 2ème lecture à l'Assemblée nationale.

Cap21 Lorraine

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