Benoit Hamon a présenté, le 2 mai, son projet de loi sur la consommation, qui intègre certaines mesures consacrées à la lutte contre l'obsolescence programmée, dans la ligne de la proposition de loi de Jean-Vincent Placé, sans cependant en reprendre la totalité.
Comme prévu, les mesures anti-OP ne feront donc pas l'objet d'une loi spécifique, mais seront fondues dans cette loi, sans que leur vocable soit maintenu.
C'est dommage pour l'affichage. Reste à voir ce qu'elle contient.
Parmi ses neuf axes principaux, la loi sur la consommation retient deux mesures anti-OP :
1) La lutte contre la fraude économique, qui inclue, selon BH, tout "stratagème visant à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement". Elle prend la forme de deux mesures :
- l'augmentation des amendes en cas d'infraction (multiplication par 10, ou 10% du CA),
- la mise en place des actions de groupe, via les associations de consommateurs. Ces actions peuvent être engagées contre tout manquement des entreprises au Code de la consommation (pratiques abusives, frauduleuses, allégations mensongères) ainsi qu’aux pratiques anticoncurrentielles. Cela peut donc concerner la conception d'appareils OP.
2) Un soutien aux possibilités de réparation des appareils électro-ménagers et informatiques, par :
- la transparence sur la disponibilité des pièces détachées lors de l'achat,
- le développement d'une filière professionnelle de la réparation qui présente, par ailleurs, l'avantage de ne pas être délocalisable.
Au total, s'il s'agit d'une plutôt bonne loi générale de protection du consommateur, permettra-elle vraiment de lutter contre l'OP ? Rien n'est moins sûr. On ne retrouve ni le délit d'OP, ni l'extension des garanties légales, ni l'obligation de mise à disposition des pièces détachées...
Alors, le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? A chacun son opinion, comme souvent avec les mesures écologistes de ce gouvernement...
Cap21-Lorraine