La loi introduit les "nouveaux indicateurs de richesse"

Loi visant à la prise en compte
des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

- Article unique -

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées l'année précédente et l'année en cours et de celles envisagées pour l'année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l'évolution du produit intérieur brut. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat devant le Parlement.

A l'initiative de la députée Eva SAS (EELV), une loi vient d'être adoptée remettant en question le monopole du fameux PIB comme index de richesse d'un pays.
Depuis plusieurs années différentes initiatives avaient pour ambition de définir un nouvel index mieux représentatif de la "richesse intérieure" d'un pays que ses seuls index économiques.

Sans aller jusqu'à l'indice BNB (Bonheur National Brut) institué en 1972 par le Roi Jigme Singye Wangchuck du Bouthan, petit pays himalayen, l'ONU a mis en place en 1990 l'IDH (Indice de Développement Humain) qui prend en compte des paramètres tels que la santé, l'éducation et le niveau de vie.

I_Vie, I_Éducation et I_Revenu sont respectivement
les indices de longévité, niveau d'éducation et niveau de vie.

En France le Rapport Stiglitz (2009) avait initié une évolution dans ce sens, sans aller plus loin, contrairement à d'autres pays européens (R-U, Allemagne, Belgique).

Pour Eva SAS, auteure de la loi "Le PIB n’est pas tout : il demande à être complété par d'autres indicateurs. L’objectif est d'avoir une vision plus juste de notre société, et d’examiner l’action publique à l’aune des objectifs sociaux et environnementaux" . Parmi les nouveaux indicateurs figurent particulièrement les notions de qualité de vie et de développement durable. Après l'adoption au Sénat le 2 avril 2015, la loi est maintenant définitive; il reste cependant à traduire en chiffres ces notions souvent subjectives afin qu'elles deviennent mesurables et traçables. Eva SAS souhaite qu'un débat public soit engagé afin de les cerner le mieux possible. 

Cap21 Lorraine