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  • Cap21 Lorraine aura participé au barrage du Castor

    Castor.jpgNous étions à Reding, élus et militants pour grossir les rangs des opposants à la production et au transport de déchets radioactifs. Les élus régionaux du groupe Europe Ecologie dont Evelyne Gareaux avaient revêtu leur écharpe de la Lorraine pour l'occasion.

    Cette action permet de montrer au grand jour une des réalités de la filière nucléaire : des tonnes de déchets radioactifs dont on ne sait pas quoi faire sont transportés et stockés aux quatre coins de l'Europe avec tous les risques que cela comporte pour les milliers de générations qui nous suivront.

    Un coup de gueule pour rappeler que la filière nucléaire est une impasse et que la seule solution viable est d'arrêter de produire des déchets radioactifs, tout simplement ! Les solutions alternatives pour produire et consommer autrement sont aujourd'hui bien connues et très réalistes, elles sont développées dans le projet écologiste et comble de l'ironie, elles coûteront au contribuable beaucoup moins cher que l'entêtement nucléaire actuel de la France.

     

    PDF-Edition-Page-2-sur-18-Sarrebourg-du-07-11-2010.pdf

  • La France répond-elle encore aux critères européens en matière d'accès au juge ?

    justice.1212490057.jpgLa décision prise par le parquet de Paris de classer sans suite la plainte d’Anticor à propos de sondages de l’Elysée rend encore plus incertaine la réponse à cette question.

    L’assimilation fréquente de la France à l’Italie pour les choix politiques de leurs dirigeants respectifs et les agressions contre la presse et la justice n’est plus possible en ce qui concerne l’accès au juge et la liberté des juges à l’égard de l’exécutif. Alors que Sylvio Berlusconi  est fréquemment mis directement en cause par des magistrats, la situation française régresse doublement :

    • d’une part, l’accès au juge se révèle impossible lorsque l’ordre public est en cause comme dans l’affaire Bettencourt sans qu’une personne particulière soit lésée. D’où la nécessité de permettre à des associations comme Anticor ou Transparency International de pouvoir se constituer partie civile dans des cas de ce genre, sans passer par l’obligation d’une saisine préalable du procureur dont on connait le sort dans les circonstances actuelles. Le refus de M. Courroye de se dessaisir du dossier Bettencourt, malgré la demande  du Procureur Général près la cour de cassation illustre cette anomalie qui donne à l’exécutif, via un Parquet parfaitement aux ordres, le soin de bloquer l’accès au juge. Si l’épisode de Mme Prévost-Desprez ne s’était pas produit, aucune information n’aurait été ouverte.
    • d’autre part, l’impossibilité constitutionnelle de l’accès au juge  pour les infractions qu’aurait pu commettre le chef de l’Etat semble s’étendre bien au-delà d’une immunité de ce dernier durant l’exercice de ses fonctions, qui est déjà en elle-même une spécificité française due peut-être à des pratiques politiques particulièrement « border line ». Mais nous n’en sommes plus là. L’immunité parait pouvoir être discutée compte tenu de la nouvelle rédaction de la constitution, après qu’aient pris fin les fonctions alors que cette immunité ne devrait conduire qu’à la suspension de toute poursuite et non à son impossibilité.  Ensuite et surtout, elle ne devrait toucher que le chef de l’Etat. Or, la décision inacceptable qui vient d’être rendue étend l’immunité au cabinet du président et à l’entreprise privée qui aurait été le bénéficiaire de l’infraction. Ainsi, une mesure prise pour permettre à un chef de l’Etat de ne pas être importuné durant son mandat par des menaces judiciaires  se transforme t’elle en outil permettant au cabinet présidentiel de s’affranchir de toute règle concernant notamment la passation de marchés publics ? Or, les règles de marchés publics sont des règles communautaires et l’accès au juge est une garantie de la charte des droits fondamentaux  et du traité de Lisbonne…..

    Ainsi, s’il est de bon ton de ne pas  considérer les remarques de la Cour des comptes – qui peut saisir le Procureur de la République mais ne peut pas mettre en mouvement l’action publique, ce qui est peut-être à revoir- il est peut –être nécessaire  de s’interroger sur la conformité de telles dérives à nos engagements communautaires…..

  • Le miel Borloo (marque déposée)

    La satisfaction manifestée par Jean Louis Borloo au regard du succès du grenelle au point d’en faire un argument de vente pour sa candidature à Matignon laisse plus que rêveur… Il me fait penser au miel que l’on donne en même temps qu’un purgatif. Il le fait « passer » mais à la fin il ne reste que la purge.

    Certes, le grenelle dans sa conception a été un remarquable succès. Mais la réalité est toute autre.

    Tout d’abord, à supposer que l’immense usine à gaz que constituent les 2 lois Grenelle soit l’instrument de mesure du succès, le rapport d’évaluation qui vient d’être rendu public et réalisé par des « défenseurs du grenelle »  (puisque responsables de groupes de travail) n’est pas si brillant. Il en va d’autant plus qu’il retient dans les engagements réalisés (18%) l’augmentation rapide des filières éoliennes et solaires. Les professionnels apprécieront.miel.jpg

    Ensuite, parce qu’il ne s‘agit pas seulement de pondre des centaines de textes dont certains concernent des sujets très mineurs ou ne changent quasiment rien au droit car ils ne sont pas normatifs. Il s’agit de savoir ce qui change réellement. Or, en dehors du bâtiment , rien n’a réellement changé sur les points majeurs : la faiblesse des ENr et des politiques d’efficacité énergétique pour cause de tout-nucléaire, (nous sommes toujours à 13% d’ENr alors que nos engagements communautaires prévoyaient 20% en 2010) la volonté de continuer à favoriser la route, le camion et la construction automobile au détriment du rail, notamment le fret, la pollution de l’air et notamment des particules fines pour laquelle une action vient d’être engagée contre la France par l’union européenne, la fiscalité verte parmi les plus minables d’Europe etc….l’expertise ne s’est guère améliorée quoiqu’on doive noter un net progrès de l’ANSES par rapport à l’AFFSA et il n’est question ni des lanceurs d’alerte ni d’une vraie responsabilité des sociétés mères pour leurs filiales  que j’avais proposé dans un rapport mis au placard dès qu’il est sorti.

     

    En définitive, c’est sans doute l’affaire du conseil économique, social et environnemental qui illustre le mieux l’opération d’enfumage à laquelle nous assistons.

    La transformation du vieux CES pour en faire un véritable outil de démocratie participative avait été suggéré par Robert Lion comme par moi-même. Le Grenelle a limité ses ambitions à la nomination de représentants du monde environnemental par 33 membres, les 15 « personnalités qualifiées » choisies par le Premier ministre, ainsi que 4 représentants des usagers de la nature (chasseur et pêcheurs) et 14 représentants des ONG environnementales (France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la protection des oiseaux, les Amis de la Terre, la Ligue ROC, le Réseau action climat et Surfrider Foundation Europe). On observera que Greenpeace France et WWF France ont été exclues. Mais, le comble est dans le choix des 15 PQ dont 4 ont une compétence (très majoritaire de surcroît) en matière d’environnement. Si on exclut les représentants de Suez et Veolia, qui ont une compétence mais devraient siéger dans un autre collège, les autres n’ont aucune compétence, voire se sont manifestés contre l’environnement et bénéficient d’un renvoi d’ascenseur pour une raison ou pour une autre.

    Autrement dit, tout change pour que rien ne change.