NDDL - L'ordonnance sur le référendum sera modifiée

Après l'avis négatif émis par le Conseil national de la transition énergétique (CNTE), Manuel Valls a fait savoir que le gouvernement allait modifier son texte d'ordonnance organisant un référendum local sur le projet NDDL (Ouest France).

Face à l'imbroglio et à l'inconciliable, la meilleure solution parait être, en effet, le recours au peuple.
Reste à en préciser le cadre juridique et les contours géographiques. Sur ce point, la logique voudrait de prendre l'avis des populations concernées par les retombées (écologiques et économiques) du projet ; soit le Grand-Ouest.

Cap21 Lorraine

Présidentielles : le PS veut changer les règles du jeu

Dans un climat survolté, les députés ont réformé les modalités du recueil des 500 signatures, de l'heure de fermeture des bureaux de vote et du temps de parole dans les médias.

Les députés ont adopté jeudi soir en nouvelle lecture la proposition de loi organique modifiant les "règles applicables à l'élection présidentielle". Applicable pour la prochaine élection présidentielle en 2017, la proposition de loi socialiste modifie profondément certaines règles marquantes du concours présidentiel, comme par exemple l'obligation pour tous les candidats de rendre public les fameux 500 parrainages d'élus.

Une autre disposition, beaucoup plus polémique, concerne la modification de la stricte égalité du temps de parole dans les médias entre les différents candidats. Pour beaucoup de députés d'opposition, ce texte conduit à affaiblir les petits candidats (en vidéo, les précisions de Valérie Brochard sur LCP.)

Pour Corinne Lepage, on aggrave un système, déjà  inéquitable, qui exclue notamment les partis issus de la société civile.
On fait donc tout pour bâillonner la seule source de revitalisation de la société politique.

Cap21 Lorraine

L'Ademe soutient les véhicules verts en ville

Disque vert : l’ADEME signe une convention pour favoriser le stationnement des véhicules écologiques

L’ADEME et l’Association des voitures écologiques (AVE) ont signé le 23 mars 2016 une convention de partenariat pour promouvoir le disque vert. Créé en 2008, le disque vert permet aux citoyens des collectivités participantes de bénéficier de deux heures de franchise de stationnement en voirie s’ils conduisent un véhicule électrique, hybride, GPL, GNV, flexfuel E85, hydrogène, utilisé en autopartage ou une microcitadine de moins de 3 mètres. Si le stationnement est gratuit, la collectivité peut créer des emplacements de stationnement privilégiés, les zones vertes, réservées aux possesseurs de disques.
 

À ce jour, 23 villes ont adopté le disque vert, et l’ADEME souhaite apporter son soutien à l’AVE pour promouvoir ce dispositif et démultiplier le nombre de collectivités qui le proposent en s’appuyant notamment sur son réseau de directions régionales. De plus, l’AVE a proposé aux collectivités de signer une charte de mise en réseau, permettant l’utilisation d’un même disque dans l’ensemble des villes signataires. L’ADEME rappelle également l’importance de développer un mix énergétique diversifié dans les transports : gaz, électricité, biocarburants, hydrogène, hybridations, ainsi que de nouveaux services de mobilité et des modes doux.

Nagoya n'est pas français...

Nagoya est un nom qu'il va falloir apprendre.

Siège de la COP10 sur la Biodiversité (2010), Nagoya au Japon a donné son nom à une résolution internationale visant à rendre équitable le partage des ressources issues de la biodiversité. Il s'agit d'éviter le pillage du patrimoine génétique des espèces (animales ou végétales), mais aussi celui des connaissances ancestrales sur leur conservation ou de leur utilisation etc.
Le Protocole de Nagoya vise à mettre en place des accords fournisseur/utilisateur comportant une autorisation d'exploitation et une rétribution sous la forme de rémunération financière ou en nature.

Le récent projet de loi sur la reconquête de la Biodiversité a souhaité le transposer dans notre droit français en faisant référence aux droits des "communautés autochtones et locales". Mais, en cela, il se heurte à notre principe constitutionnel d'indivisibilité : "En vertu du principe d'indivisibilité du peuple français, notre Constitution interdit d'accorder des droits collectifs à des catégories de population sur le fondement de l'autochtonie. Il n'est pas possible en droit interne de faire référence à la notion d'autochtonie qui est par essence liée à un critère ethnique", a alerté Barbara Pompili, secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité.

Un article de loi destiné à protéger le capital d'une région et de ses habitants se trouve donc en passe d'être retoqué par le Conseil constitutionnel, pour ségrégation positive... On touche là aux limites de l'Etat de droit.

Cap21 Lorraine

Le CNTE rejette le projet d'ordonnance sur le référendum NDDL

Le projet gouvernemental d'ordonnance pour l'organisation d'un référendum sur Notre-Dame-des-Landes avait déjà subi de nombreuses critiques, notamment à propos de son périmètre, jugé trop étroit, et de la légalité même de cette ordonnance.

Le 25 mars 2016, c'est le Conseil National de la Transition Ecologique qui a émis un avis défavorable.

Le gouvernement va donc probablement devoir corriger sa copie.

Cap21 Lorraine

Où Terrorisme et Pétrole se rejoignent...

Dans un entretien à Reporterre, le chercheur en sciences politiques François Gemenne s'interroge sur les motivations des jeunes djihadistes.
Vide idéologique et absence perspectives conduisant à rejeter un statut de loser pour celui de chef de guerre.
Mais aussi, selon lui, état de guerre permanent, exporté par les grandes puissances pour satisfaire leur appétit de pétrole, et qui déstabilise durablement le Moyen Orient.

Néonicotinoïdes à l'Assemblée - Le chaud et le froid

Les articles de la loi sur la Biodiversité se sont succédé la semaine dernière, en 2ème lecture à l'Assemblée nationale.

Jeudi, l'heure était à la fête avec l'adoption par 30 voix contre 28 (!...) de l'article interdisant, sans dérogation, les néonicotinoïdes, insecticides réputés toxiques pour les abeilles. En faveur de l'article, Ségolène Royal ; contre, Stéphane Le Foll qui a tout fait pour bloquer une interdiction potentiellement nuisible aux agriculteurs.

Cependant, immédiatement après le vote de l'article, un amendement d'origine socialiste était voté repoussant à septembre 2018 sa mise en application...

D'ici-là, le projet de loi devra repasser devant le Sénat, et la majorité présidentielle risque d'avoir changé. Alors, on a encore du souci à se faire pour les abeilles.

Cap21 Lorraine

Le Préjudice écologique est inscrit dans le Code civil

La loi sur la Biodiversité est en 2ème lecture à l'Assemblée nationale, et l'ambiance est chaude après les tentatives de recul introduites par le Sénat en 1ère lecture. Des décisions importantes attendent les abeilles, l'huile de palme et les poissons en eau profonde...

Barbara Pompili a cependant réussi à faire passer hier les articles relatifs au Préjudice écologique. Un amendement tentant d'exclure de la Constitution le principe pollueur-payeur a été repoussé, et le Code civil inclue maintenant la notion de Préjudice écologique pour les atteintes "non négligeables aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». L'homme devient responsable de son environnement.

Cette inscription dans le Code civil peut-être rapprochée des Droits Universels de l'Humanité, proposés par Corinne Lepage pour une adoption aux Nations-Unies, et qui consacrent notre responsabilité à l'égard des générations futures et de la Terre, foyer de l'humanité.

Cap21 Lorraine