Nagoya est un nom qu'il va falloir apprendre.
Siège de la COP10 sur la Biodiversité (2010), Nagoya au Japon a donné son nom à une résolution internationale visant à rendre équitable le partage des ressources issues de la biodiversité. Il s'agit d'éviter le pillage du patrimoine génétique des espèces (animales ou végétales), mais aussi celui des connaissances ancestrales sur leur conservation ou de leur utilisation etc.
Le Protocole de Nagoya vise à mettre en place des accords fournisseur/utilisateur comportant une autorisation d'exploitation et une rétribution sous la forme de rémunération financière ou en nature.
Le récent projet de loi sur la reconquête de la Biodiversité a souhaité le transposer dans notre droit français en faisant référence aux droits des "communautés autochtones et locales". Mais, en cela, il se heurte à notre principe constitutionnel d'indivisibilité : "En vertu du principe d'indivisibilité du peuple français, notre Constitution interdit d'accorder des droits collectifs à des catégories de population sur le fondement de l'autochtonie. Il n'est pas possible en droit interne de faire référence à la notion d'autochtonie qui est par essence liée à un critère ethnique", a alerté Barbara Pompili, secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité.
Un article de loi destiné à protéger le capital d'une région et de ses habitants se trouve donc en passe d'être retoqué par le Conseil constitutionnel, pour ségrégation positive... On touche là aux limites de l'Etat de droit.
Cap21 Lorraine