En adoptant un budget en diminution, le Conseil Européen a, en réalité, profondément transformé le projet européen.
1) Le scepticisme face à la construction européenne
D'une part, il marque sa défiance à l'égard de la construction européenne, donnant raison non seulement à David Cameron mais au-delà à tous les eurosceptiques.
C'est la première fois que le budget baisse, et à un moment où la nécessité d'investir dans de vrais projets d'avenir et de maintenir la solidarité après avoir tant fait pour les banques et le système financier, était un impératif.
Ce faisant, il donne un double signal désastreux:
· A l'égard des marchés pour 2 raisons: si les dirigeants européens ne croient plus dans l'avenir européen pourquoi les marchés y croiraient-ils? De plus, les institutions financières internationales, FMI en tête, considèrent que le risque de récession de la zone euro existe et que l'austérité doit éviter ce piège.
Or, il était un moyen d'assurer la relance avec une politique d'investissements forte. Nous faisons le contraire.
· A l'égard de tous nos concitoyens européens car le choix du Conseil va non seulement conforter le sentiment de défiance, mais de surcroît renforcer l'europhobie. Comment, nous dépensons des milliards pour le système bancaire et sommes incapables de maintenir le niveau de l'aide aux plus démunis alors même que la gravité de la crise aurait dû conduire à l'augmenter! Comment comprendre, alors que le chômage bat des records dans presque toute l'Europe, que la politique de relance, en particulier dans l'économie verte et les nouveaux réseaux, ne soit pas privilégiée mais que soit privilégiée celle de l'austérité qui se substitue à la rigueur financière.
2) Un progrès démocratique favorisé
D'autre part, il va créer, en raison de l'opposition probable et ô combien souhaitable du parlement européen à ce budget, une nouvelle situation politique favorable au progrès démocratique dans l'UE.
Il est en effet plus que probable que le Parlement vote non, en raison de la prise de position très novatrice des 4 présidents des groupes principaux du Parlement européen. Joseph Daul, président du PPE, s'exprimant devant François Hollande avait fustigé un projet de budget qui créait volontairement un déficit, situation qualifiée de "véritable escroquerie budgétaire" par Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE, groupe au sein duquel je siège.
Le "Chiche et banco!" de Dany Cohn-Bendit n'a pas été pour maintenant.
Si le Parlement maintient -et je l'espère ardemment- cette position, il se posera pour ce qu'il est: la seule représentation démocratique des citoyens européens, défendant l'intérêt collectif de l'Union et de surcroît l'intérêt spécifique des citoyens européens qui attendent de l'Union le travail, la solidarité et l'investissement dans l'avenir.
3) Un nouveau souffle européen
Cette opposition, non seulement sur le budget mais plus largement sur la vision de l'avenir européen, ouvre peut être la voie à une crise institutionnelle mais surtout à un nouveau souffle européen.
Si le Parlement refuse le budget voté, le budget annuel sera reconduit sur les bases antérieures, c'est-à-dire à budget constant. Il n'y a donc pas de risque d'interruption de fonctionnement des institutions.
Le Conseil sera contraint de redélibérer en tenant compte de l'avis du Parlement, ce dont il n'a évidemment pas l'habitude. Rappelons pour mémoire que la dernière fois où le Parlement s'est opposé à une nomination, il s'agissait, voici quelques semaines, de celle d'un membre de la BCE. Le Conseil est passé outre, violant délibérément la volonté exprimée par les députés qu'une femme au moins siège à la BCE.
Il sera désormais -et ce sur la question fondamentale que constitue le budget- passé dans les faits que la co-décision est une réalité. Le Conseil ne peut pas ignorer la volonté parlementaire. C'est un progrès démocratique évident. De plus, remettant l'ouvrage sur la table, le Conseil acceptera peut être enfin que, pour ne pas augmenter voire pour limiter la part des Etats membres, l'Union soit dotée de ressources propres qui pourrait être la Taxe sur les Transactions Financières ou une taxe carbone à l'échelle européenne.
Enfin, dans un contexte d'euro-défaitisme et d'euro-scepticisme, cette position du Parlement pourra peut- être convaincre nos concitoyens que le projet européen est vivant, qu'il est défendu par leurs représentants au-delà des vaches sacrées défendues par chaque Etat et que l'Europe des citoyens est bien la clé de notre avenir commun.
Corinne Lepage