Le régime de faveur accordé au diesel par rapport à l'essence (taxation de 0.42 €/l contre 0.60€/l) entre en contradiction avec sa nocivité sanitaire et le manque à gagner financier qu'il représente pour l'état.
Sur le plan sanitaire, l'OMS alerte sur le caractère "cancérogène certain" des particules fines, pouvant faire de l'ordre de 42 000 victimes/an. Parmi les responsables, le chauffage au bois, les incénérateurs, l'industrie et - particulièrement - les moteurs fonctionnant au diesel.
De son côté, dans un rapport récent, la Cour des Comptes alerte sur les conséquences financières de la politique fiscale française sur l’énergie. «La perte de recettes fiscales est très élevée», déplore la cour, «et s’élève à 6,9 milliards en 2011».
La Cour est également sensible aux incohérences écologiques d'une politique qui «répond davantage au souci de préserver certains secteurs d’activité qu’à des objectifs environnementaux». «Les dépenses de l’Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique», assure la cour.
- En première ligne, la Cour stigmatise le diesel. La diésélisation du parc auto est passée de 4,8% en 1980 à 60% en 2012, et pèse 70% des nouvelles immatriculations. Elle est le fruit d'une volonté de favoriser des véhicules moins gourmands en énergie, mais «l’écart de consommation moyenne s’est réduit entre le diesel (4,8 l/100 km) et l’essence (5,6 l/100 km)», rappelle la cour. Le diesel émet un peu moins de CO2 et contribue donc moins que l'essence à l'effet de serre, mais cet avantage a tendance à s'effacer et est compensé par la toxicité de ses particules.
- En seconde ligne, elle s'attaque au kérosène. L’avion, «le mode de transport le plus polluant par passager ou tonne transportée» paie zéro taxe sur le kérosène. «Une hérésie, note Yannick Jadot, eurodéputé EELV et membre du Comité pour la fiscalité écologique. Les gagnants de la défiscalisation continuent d’être les plus riches qui sont les plus mobiles.»
Suite à ce rapport, les écologistes ont immédiatement emboité le pas des politiques. Pour Nicolas Hulot (FNH), il est "temps de passer aux actes, le gouvernement a la balle dans son camp et doit proposer des mesures fortes pour 2014. Le budget 2014 sera vraiment très important pour aller vers quelque chose de cohérent et cela se prépare dès maintenant". Cependant, l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence devra être accompagné "de mesures d'accompagnement des ménages, comme un chèque mobilité basé sur le niveau de ressources et le lieu d'habitation". Jean-Vincent Placé (EELV) insiste, de son côté, sur les conséquences sanitaires du diesel, soupconné d'être responsable d'au moins 50% des victimes annuelles des particules fines.
La publication du rapport de la Cour des comptes lance, d'une certaine manière, le coup d'envoi du Comité pour la fiscalité écologique installé fin 2012 par le gouvernement, en droite ligne de la nouvelle fiscalité verte souhaitée par le Président de la République. Reste à accorder les Ministres de l'Ecologie et du Redressement Productif sur ces perspectives et leurs modalités....
Espérons qu'un projet sortira de ce rapport, mais il n'est sans doute pas inutile de préciser que, dans une logique de transition énergétique, les fonds mobilisés devront être consacrés au développement des énergies renouvelables ou à celui de transports durables...
Cap21 Lorraine
Pour en savoir plus : http://www.liberation.fr/economie/2013/02/28/le-diesel-vers-la-fin-du-privilege-fiscal_885443