Le parlement européen a repoussé le 16 avril 2013 un projet de la Commission de l'environnement visant à geler la mise aux enchères de quotas d'émission de CO2 afin de soutenir leur cours.
Cette décision inquiête à plusieurs niveaux : elle pénalise l'efficacité du processus, remet en question sa pertinence et jette un doute sur la volonté des députés européens de tenir le cap de la transition énergétique dans le contexte de la crise économique.
Le marché du carbone, appliqué à 12000 entreprises européennes depuis 2008 dans les suites de Kyoto, a vu baisser considérablement le prix du quota d'émission de CO2. Fixé initialement à 30 €/tonne de CO2, le cours s'est maintenu entre 20 et 30 € pendant 2 ans avant de plonger à 5-7 € depuis la mi-2012 à la faveur de la chute de l'activité industrielle. Depuis 2013, les quotas sont même devenus excédentaires, aboutissant à leur thésaurisation par les industriels même les plus polluants (plus de 600 000 quotas excédentaires chez ArcelorMital qui pourra les revendre ou les exploiter plus tard...), et à l'effondrement de leur cours (2,81 € en janvier 2013).
A de telles valeurs, le mécanisme a perdu tout caractère incitatif, qui nécessite, selon les experts, des cours supérieurs à 20 €.
Face à cette situation, la Commission à l'environnement avait proposé en février 2013 de geler la mise aux enchères de 900 millions de crédits carbone, sur un total de 8,5 milliards pour l'exercice 2013-2020. La ministre Delphine Batho s'était prononcée en faveur de ce report.
Le 16 avril 2013, le parlement européen a rejeté cette proposition par 334 voix (principalement des partis de droite "ne voulant pas faire supporter une nouvelle taxe à l'industrie") contre 315 et 63 abstentions.
La Commission n'abandonne pas... Sa présidente Connie Hedegaard, après avoir fait part de sa déception, a indiqué qu'elle "allait réfléchir aux prochaines étapes pour assurer à l'Europe un EU-ETS fort".
Au total, cette décision pose deux problèmes :
- à court terme, elle entérine une situation qui a perdu son caractère incitatif à réduire la production de CO2,
- à moyen terme elle interroge la pertinence de cette taxe considérée par certains comme une usine à gaz improductive.
Certains voyaient dans ce report du bricolage, alors que le mécanisme actuel a besoin d'un sérieux toilettage, particulièrement en lui attribuant une gouvernance spécifique.
Pour Corinne Lepage, qui regrète une décision irresponsable de la droite européenne, "ce dont nous avons besoin, c'est d'une réforme structurelle du système européen d'échanges de quotas carbone."
Ce sont des pistes constructives de travail, mais qu'en est-il de la détermination des parlementaires européens à réduire les énergies carbonées dans un contexte de crise, s'ils n'ont pas admis que la transition énergétique est également une opportunité pour notre développement industriel ?
Cap21-Lorraine
A lire : une analyse critique du Marché Carbone sur le site CDurable http://cdurable.info/Mettre-fin-au-marche-carbone-en-Europe-Transition-energetique.html