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  • • Arte - 29 janvier 20h50 - ”La malédiction du gaz de schiste”

    gaz,schisteDe la Pologne à la Pennsylvanie, Lech Kowalski met à jour le fossé entre le discours des industriels et la réalité de l'exploitation du gaz de schiste. Un film coup de poing.

    Zamosc, en Pologne orientale : au hasard d'un tournage dans cette région rurale, Lech Kowalski rencontre en 2009 des paysans sur les terres desquels de grandes firmes américaines ont commencé à prospecter pour

    extraire du gaz de schiste. Fissures dans les murs des fermes, pollution des eaux, bulldozers investissant des champs à quelques dizaines de mètres des habitations... Les villageois sont inquiets. Or cette situation locale n'a rien d'anecdotique et témoigne d'un phénomène qui menace aujourd'hui toute la planète. Bradford County, aux États-Unis, est au gaz de schiste ce que l'Arabie Saoudite est au pétrole. Mais on est loin de l'image idyllique d'une "énergie non conventionnelle" propre et d'exploitation aisée que veulent donner les industriels. Dans ce petit comté du nord-est des États-Unis, le réalisateur filme des paysages dévastés et l'épuisement physique et psychologique des habitants...

    Combat inégal
    Cinéaste underground, passionné par les groupes à la marge (les SDF dans Rock soup, les punks dans Born to lose) et les grandes tragédies de l'histoire européenne (Hitler's highway), Lech Kowalski s'aventure ici dans les profondeurs de la campagne polonaise. Il dépeint le combat inégal de petites gens victimes de contrats léonins, pour la sauvegarde de leurs villages, de leurs maisons, de leurs exploitations agricoles, de leur eau et de leur santé - et qui remportent quelques victoires inattendues. L'enjeu est de taille : la Pologne voit dans cette énergie nouvelle une promesse d'indépendance vis-à-vis du gaz russe. À l'instar du travail d'investigation entrepris il y a deux ans aux États-Unis par Josh Fox dans Gasland - disponible en DVD chez ARTE Éditions -, ce documentaire constitue une mine d'informations sur les pratiques des compagnies de forage et sur les conséquences de cette exploitation sur la vie quotidienne des Européens.

    Le documentaire devrait être suivi d'un débat.

    Accéder à notre dossier Gaz de Schistes http://cap21lorraine.hautetfort.com/dossier-gaz-de-schistes.html

  • Loi sur l'obsolescence : un verre à moitié plein ou à moitié vide ?

    loi consommation,consommation,obsolescenceBenoit Hamon a présenté, le 2 mai, son projet de loi sur la consommation, qui intègre certaines mesures consacrées à la lutte contre l'obsolescence programmée, dans la ligne de la proposition de loi de Jean-Vincent Placé, sans cependant en reprendre la totalité.

    Comme prévu, les mesures anti-OP ne feront donc pas l'objet d'une loi spécifique, mais seront fondues dans cette loi, sans que leur vocable soit maintenu.

    C'est dommage pour l'affichage. Reste à voir ce qu'elle contient.

    Parmi ses neuf axes principaux, la loi sur la consommation retient deux mesures anti-OP :

    1) La lutte contre la fraude économique, qui inclue, selon BH, tout "stratagème visant à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement". Elle prend la forme de deux mesures :

    • l'augmentation des amendes en cas d'infraction (multiplication par 10, ou 10% du CA),
    • la mise en place des actions de groupe, via les associations de consommateurs. Ces actions peuvent être engagées contre tout manquement des entreprises au Code de la consommation (pratiques abusives, frauduleuses, allégations mensongères) ainsi qu’aux pratiques anticoncurrentielles. Cela peut donc concerner la conception d'appareils OP.

     

    2) Un soutien aux possibilités de réparation des appareils électro-ménagers et informatiques, par :

    • la transparence sur la disponibilité des pièces détachées lors de l'achat,
    • le développement d'une filière professionnelle de la réparation qui présente, par ailleurs, l'avantage de ne pas être délocalisable.

    Au total, s'il s'agit d'une plutôt bonne loi générale de protection du consommateur, permettra-elle vraiment de lutter contre l'OP ? Rien n'est moins sûr. On ne retrouve ni le délit d'OP, ni l'extension des garanties légales, ni l'obligation de mise à disposition des pièces détachées...

    Alors, le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? A chacun son opinion, comme souvent avec les mesures écologistes de ce gouvernement...

    Cap21-Lorraine

     

  • ••• LA FRANCE EN 2017 AVEC CORINNE LEPAGE

    En 2017, la France a changé et repris confiance en elle et en son destin. Le souhaitable est devenu réalité. Cette transformation radicale a été rendue possible par la réforme, mère de toutes les autres, celle des rapports de force dans la société. Les lobbies ne font plus la loi, ni à l'égard des politiques, ni dans l'économie, ni dans les domaines sanitaires et scientifiques, ni dans les médias. La classe politique n'est plus « hors-sol » et les élus nationaux ne bénéficient plus d'aucun privilège. Le pouvoir judiciaire est enfin reconnu, cependant que l'indépendance des médias à l'égard des grands groupes industriels, comme du pouvoir politique, est garantie.

    La France de 2017 a su redonner leurs droits aux  citoyens et rééquilibrer les pouvoirs à tous les niveaux de la société, y compris en donnant aux femmes, qui représentent désormais 40 % des assemblées et du gouvernement, des droits effectifs. De nouveaux moyens d'expression démocratique assurent un réel pouvoir aux citoyens :transparence sur toutes les dépenses publiques, référendum d'initiative populaire, système proportionnel ou reconnaissance du vote blanc, compétence du nouveau Conseil de la société civile et des générations futures. Les consommateurs, grâce à l'action de classe, ont établi de nouveaux rapports de force avec les producteurs. De même les salariés, qui sont désormais actionnaires représentés dans les Conseils d'administration des plus grandes entreprises, peuvent se faire entendre des managers et des actionnaires.

    La réduction du poids des lobbies, et par voie de conséquence du trafic d'influence, a permis que des décisions conformes à l'intérêt général à court et à long terme puissent être prises, et ce dans tous les domaines. Le classement de la France dans les indices internationaux de perception de la corruption a progressé spectaculairement. Le « Tout Pour les Grands Groupes » a laissé la place à une croissance sans précédent des petites et moyennes entreprises qui disposent désormais de l'accès au crédit et d'un statut protecteur des créateurs et des entrepreneurs. Le chômage a régressé grâce à une stratégie de reconquête économique et d’innovation qui ne favorise plus les seules entreprises du CAC 40. La France des idées et des projets est repartie.

    Dans le domaine financier, le politique a repris la main, permettant le financement de l'économie par la finance et non l'inverse. Les Français peuvent désormais utiliser leur épargne pour favoriser les projets qu’ils ont choisis, pour des raisons locales ou de filières.

    La transition énergétique a réellement démarré dans la mesure où le lobby nucléaire n'exerce plus sa toute-puissance pour interdire la création d'un véritable secteur industriel des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Le programme SOLEIL a donné confiance dans la pérennité des politiques et, de manière plus générale, la France des idées a été remise en marche. L'innovation vient de l'aide aux créateurs, les échanges grâce aux logiciels libres sont devenus autant d'occasions de créer des start-up, des petites entreprises, des coopératives.

    La relance des territoires grâce à la décentralisation énergétique est une réalité qui a accompagné un effort sans précédent en faveur du produire local. Celui-ci commence par une agriculture qui a retrouvé ses lettres de noblesse et fait de la haute productivité environnementale un label  français. Les circuits courts, qui se sont démultipliés, permettent à la fois des revenus corrects et garantis aux paysans et une alimentation de qualité et moins coûteuse aux consommateurs.

    La France de 2017 a engagé son désendettement grâce à une politique fiscale juste qui a contraint les sociétés du CAC 40 à payer normalement l'impôt et qui a supprimé ,grâce notamment aux prélèvements à la source de l’IRPP et de la CSG, de nombreuses niches fiscales. Les dépenses de l'État et des collectivités territoriales se sont réduites grâce à un véritable partage des rôles, la définition de priorités dans l’emploi du denier public, la suppression des dépenses somptuaires ou injustes et la responsabilité de ceux qui engagent les dépenses.

     Ce désendettement n'a pas empêché l'investissement, grâce à la sélectivité, pour encourager ce qui est l'essentiel : l'emploi et la valorisation des ressources.

    Le maintien d'un haut niveau de protection sociale a été rendu possible grâce à de nouvelles formes de coopération entre l'État et l'économie sociale et solidaire. Les nouvelles formes d'organisation économique  , les systèmes d’échange locaux, le micro crédit se sont démultipliés, permettant la création de très nombreux emplois et une amélioration des conditions de vie pour chacun.

     

    Cette politique a permis à la France de 2017, qui dispose désormais de nouveaux indicateurs de développement et de bien-être, de voir son patrimoine collectif recommencer à croître et les biens publics mis à disposition des citoyens s'améliorer. À «L'environnement ça suffit » a succédé une politique qui fait de la valeur des ressources un indicateur majeur de la richesse collective et de la qualité de vie.

    Dans la France de 2017, les Français vont mieux grâce à une politique de prévention systématique, à commencer par la réduction des pollutions et des produits toxiques et une information correcte des consommateurs. L'accès aux soins est désormais possible pour tous, les déserts médicaux régressent, en particulier grâce à la télémédecine dispensée dans des centres médicaux locaux.

    La France de 2017 est celle du bien vivre. La valorisation de nos terroirs, la qualité de nos paysages et de la nature, de notre gastronomie et de notre culture ont refait de la France la première destination touristique mondiale, favorisant l’essor économique local. L'amélioration de nos villes, la réduction des pollutions urbaines, le développement des circulations douces, une politique de logement axée sur la réutilisation systématique des friches urbaines et industrielles ont apporté de nombreuses réponses.

    En 2017, l’école républicaine a retrouvé sa finalité première qui est de transmettre des connaissances et de développer des capacités  - apprendre à apprendre, coopérer, etc. -  pour s’épanouir personnellement, bien vivre en société et pouvoir s’adapter aux changements de toutes natures. Elle est redevenue une véritable école de la citoyenneté, chaque élève en sortant avec une connaissance précise du fonctionnement des institutions. La formation professionnelle, en se transformant pour mieux encourager l’acquisition des compétences et leur renouvellement tout au long de la vie, a contribué à réduire les difficultés à retrouver un emploi.

    La France de 2017 garantit la neutralité de son réseau Internet et ne censure plus aucun site sans décision judicaire. Par une réforme du droit d'auteur, elle a accompagné la mutation des industries du divertissement et autorise le partage non-commercial de biens culturels. Son secteur public (école, administration, etc.) utilise désormais exclusivement des logiciels libres.

    La France de 2017 s'est attaquée à toutes les «dettes toxiques » (écologique, climatique, sociale) afin  de ne pas faire peser sur les jeunes des charges insurmontables. Une politique en faveur de la jeunesse commence par la responsabilité des adultes dans les dettes qu’ils contractent et qui devront être payées à l'égard des jeunes générations. Mettre un terme à ces dettes est impératif avant même de définir des politiques spécifiques. Les jeunes ne sont pas une clientèle électorale, pas plus qu'une catégorie à part. L'effort fait en faveur de l'éducation, de la création, du portage de projets s'est d'abord fait en leur direction.

    La France de 2017 est une France dont les Français sont fiers parce qu'elle a renoué avec les idéaux de la république – liberté, égalité, fraternité et laïcité - dont elle ne fait pas des slogans mais des actes. Dans une Europe qui a décidé de faire du politique et du social son objectif sans se limiter à l'orthodoxie financière ou au libéralisme, la France joue pleinement son rôle parce qu'elle a reconquis sa liberté de manoeuvre. Elle a pu œuvrer  en faveur d'une mondialisation régionale qui reconnaît la nécessité de compenser le dumping social et environnemental ainsi que d'une construction européenne qui assure la cohérence des politiques fiscales et sociales.

    L’abandon de toute politique post colonialiste a permis à la France de retrouver la confiance de ses partenaires.

    La France de 2017 est optimiste, confiante et rassemblée. Comme l’écrivait Peter Drucker : « La meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de le créer ».

  • Quand le travail non déclaré est érigé en modèle

    « Travailler plus pour gagner plus », Nicolas Sarkozy aurait plutôt du dire « Frauder plus pour gagner plus ». Le travail dissimulé a toujours existé, allant des heures supplémentaires non déclarées, du chantier effectué en cachette, aux salariés qui donnent un « coup de main ». Ces abus généralisés dans certaines filières professionnelles ont toujours été la réponse facile (mais illégale) à un coût du travail trop élevé. Les institutions elles même ont fini par tolérer ce mal nécessaire à la viabilité de nos entreprises quand il est utilisé avec parcimonie. Mais la crise n'arrangeant rien, la pression financière pousse indéniablement les entreprises vers l'illégalité.

    Les conséquences peuvent être grave, l'accident de travail qui ne sera pas pris en charge, l'absence de cotisation pour le chômage ou la retraite, l'absence de droit du travail. Tout cela représente un vrai danger social et économique, une bombe à retardement.

    La réponse logique à cette situation aurait été de renforcer les contrôles en échange d'une diminution du coût du travail permettant d'accompagner les entreprise vers un retour au respect des règles. Le nécessaire alignement sur les concurrents crée des effets de masse et oblige a prendre le problème dans son ensemble.

    arko.jpgPourtant, premier coup de hache donné par Nicolas Sarkozy dans l'arbre de la vertu des français : le statut d'auto-entrepreneur. Véritable régression sociale de plusieurs siècles, l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucun droit, ni droit du travail ni droit sociaux, il n'est couvert ni en cas de maladie ni en cas de chômage, il peut exercer n'importe quelle activité sans la déclarer, sans satisfaire aux exigences de la branche, et cerise sur le gâteau : sans être contrôlé !

    Ainsi, des milliers de français sont passés de l'emploi salarié au travail « au noir » sous l'impulsion du statut d'auto-entrepreneur. Une concurrence déloyale pour les entreprises classiques, qui dans leur immense majorité honnêtes, continuent de payer de plus en plus de charges. Les drames personnels d'auto-entrepreneurs qui échouent et se retrouvent à la rue, sans couverture sociale, sans allocation et sans possibilité de remonter la pente sont en train de se multiplier.

    Deuxième coup de hache, la suppression des aides à l'embauche sans contre-partie, cela n'a pas fait grand bruit, mais la quasi-totalité des aides financières dont bénéficiaient les entreprises qui recrutent des personnes éloignées de l'emploi, ce fameux « plan de cohésion sociale » a été purement et simplement annulé au 1er juillet. Désormais former un jeune ou embaucher un travailleur handicapé coutera plus cher qu'avant. C'est encore une fois aux plus faibles qu'on fait porter le plan de rigueur.

    Troisième coup de hache en préparation, l'augmentation de la TVA dans plusieurs domaines sensibles, le BTP, la restauration, va apporter le coup de grâce à tous les travailleurs honnêtes.

    Nicolas Sarkozy aura alors réussi à faire de la France un pays de non droit, où travailler de façon honnête est un luxe que plus personne ne pourra se permettre, un pays où la corruption devient un mode de vie.

     

    Julien Perrin

  • La part des EnR s'accroit (lentement) en Europe

    enr,renouvelable

    Selon les constatations du site Eurostat qui assure un suivi quantitatif des EnR en Europe, leur part dans la consommation énergétique globale s’accroît d'environ 1% /an depuis 2008. On est ainsi passé de 10% en 2008, à 15% en 2013 et 16% en 2014, ce qui nous met en ligne pour l'objectif 20% en 2020.

    Une carte interactive précise, pour chaque pays européen, la part annuelle (2005 - 2013) des EnR dans l'énergie totale et dans l'énergie électrique.
    - Les meilleurs élèves : les pays nordiques, le Portugal, l'Autriche et la Roumanie,
    - Les mauvais élèves : l'Angleterre, l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique,
    - La France, très bien placée en 2007 (6ème/27), a beaucoup rétrogradé en 2013 (16ème/28)... 

    Selon Gaétan Fovez, ces résultats appellent quelques commentaires :

    "Cette hausse a été largement facilitée par la baisse de la consommation totale d'énergie finale, soit une baisse de 46,6 Millions de tep à l'échelle de l'Union européenne. Cette baisse très importante s'explique par une année très chaude (baisse des besoins de chauffage), par la désindustrialisation toujours en cours et une hausse de l'efficacité énergétique. La hausse de la consommation d'énergie finale renouvelable, si elle est positive,  n'est que de ...3,4 Mtep. Cette (relative) mauvaise performance s'explique en grande partie par la diminution de la consommation de biomasse solide également liée à la baisse des besoins de chaleur (les vendeurs de bois bûches n'ont pas été à la fête non plus).


    Concernant la part de l'électricité d'origine renouvelable (normalisée pour l'éolien et l'hydraulique), on gagne deux points de 25,4 à 27,5 %. La baisse de la consommation totale d'électricité totale a également impacté favorablement la part de l'électricité renouvelable, mais l'année 2014 reste positive sur le plan de la production pour l'éolien et le solaire notamment. Pour ceux que ça intéresse et qui veulent plus de chiffres, j'ai mis le lien (Attention, toutes les données sont en ktep même pour l'électricité).
     
    http://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/data/shares

    Cette hausse de la part de l'électricité renouvelable ne facilite pas la vie des grands électriciens qui ont misé sur les énergies fossiles et/ou sur une augmentation des besoins. "

    Cap21 Lorraine

  • Le Retour des Violons

     

    N’entendez-vous pas cette douce musique qui monte chaque jour jusqu’à nous ? enchanteresse, apaisante, voire euphorisante ….

     

    Le génial maestro à la tête de cet orchestre de circonstances, vous l’avez compris, n’est autre que notre Président dont le grand art consiste à couvrir les nombreux canards de son œuvre ….

     

    Le premier morceau intitulé « fin du bouclier fiscal » nous prend aux entrailles, efface d’un coup de baguette 4 années d’une imposture …. Du moins est-ce le but ; mais les mélomanes que nous sommes devenus ont l’ouïe fine : en échange nos pauvres condamnés à cette suppression vont avoir des compensations et pas des moindres ….. au fait qu’avons-nous eu comme compensation nous, quand entre autres, on a allongé nos années de cotisations ?

     

    Eux voient le plafond de l’ISF relevé : vous n’êtes pas riche si votre fortune n’atteint que 800 000€, mais seulement à partir de 1.300.000 € (soit dit en passant que cette somme représente 83 ans de SMIC !), et le taux d’imposition chute de 10 à 6 %....

     

    Le second morceau destiné à nous endormir un peu plus s’appelle « pas touche à l’assurance-vie » ouf ! ça nous fait du bien. Profitons-en bien toutefois car depuis le temps que cette ponction est envisagée, dès la fin du concert si le même chef d’orchestre est aux commandes ……

     

    Enfin, le coup de grâce s’appelle « prime de 1.000 € aux salariés » . Il suffit d’avoir entendu la réponse illico du Médef : pas question. Et donc pas question pour notre brillant orchestre de se mettre le Médef à dos si près du renouvellement du bail …. Facile ensuite de dire « on a essayé »

     violon

    Et les violons de couvrir aussi les canards venant de pseudos cadeaux fait à 6 millions de contribuables, qui verront leurs frais réels boostés en compensation du prix de l’essence. Calculs faits cela représente par contribuable et par an ….. 23 € ! Quant à la note (115 millions) payable par les Compagnies pétrolières ? Le PDG de Total a été très clair : « l’essence va passer à 2€ le litre » ben voyons ….

     

    Jouez violons, jouez ! Les Français en 2012 ne s’y tromperont pas et se débarrasseront d’un chef d’orchestre dont la baguette est d’or et ne dirige qu’une élite suspendue à ses moindres mouvements.

     

     

    Maryse Villaume

  • Cap21 soutient le vigneron Emmanuel Giboulot

    La-Bourgogne.jpgEmmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie sur la Côte de Beaune, est convoqué au Tribunal de Dijon le 24 février prochain, pour refus d'appliquer sur ses vignes, sur injonction préfectorale, un traitement phytosanitaire pour ÉRADIQUER un prédateur (l'araignée rouge) transmetteur de la flavescence dorée, une des maladies de la vigne.

    Quelques données :
    - la flavesence dorée est traitée dans le Sud du vignoble français selon la même méthode autoritaire (injonctions préfectorales); mais n'avait pas encore été rendue obligatoire en Bourgogne,

    - un grand nombre de viticulteurs (bio ou non) se sont accommodés de ces injonctions et ont traité leurs vignes. Ceci n'a pas entraîné l'éradication de la maladie (au contraire, il semble qu'elle soit devenue invasive), puisque ces traitements ont continué à être rendus obligatoires; ce qui ressemble fortement à une marque d'échec…

    - Emmanuel Giboulot est le premier vigneron refusant cette injonction. Il risque jusqu'à 75 000€ d'amende et/ou 6 mois à un an de prison. Son courage doit donc être salué. D'autant plus qu'un traitement phytosanitaire le met, de facto, en dehors de l'agriculture biologique (qu'il pratique depuis 25 années…),
     
    - des recherches en Bourgogne ont montré qu'une quinzaine (!) de ceps étaient touchés par la maladie (la Bourgogne est complantée à 10 000 pies à l'hectare…). De plus la maladie à l'état latent n'est pas invasive (il arrive que le cep reprenne vie), à l'opposé des régions traitées,
     
    - le traitement généralisé en Bourgogne entraînerait probablement la généralisation de la maladie et des traitements ad aeternam : c'est probablement le but poursuivi par le lobby des phytosanitaires,
     
    - il existe un traitement biologique, mais la philosophie d'Emmanuel Giboulot s'appuie sur une vision plus écosystémique : il soutient qu'un sol VIVANT, c'est à dire non soumis aux poisons (nommés matières actives) est en état de se défendre face aux maladies et que, les tentatives d'éradication ayant échoué, il ne voit pas pourquoi il empoisonnerait ses sols alors que ses vins sont reconnus comme étant les plus subtils (certains disent 'les plus lumineux' de la Bourgogne).
     
    CAP21 apporte son soutien Emmanuel Giboulot et souhaite que la procédure engagée soit abandonnée!
    CAP21 Bourgogne sera présent le 24 février à 13h30 au Tribunal à Dijon et invite ses adhérents et sympathisants à venir soutenir Emmanuel à Dijon lors d'un pique-nique en plein air organisé par le Collectif de soutien.
     
    Jean-Claude Ray
    Spécialiste des sols à CAP21
    Jean Rapenne
    Délégué Régional de CAP21 - Secrétaire Général
     
    dans la presse:
  • Biocarburants : Corinne Lepage obtient le vote de la Commission

    arocarburants,biocarburants,commissionCorinne Lepage, rapporteur de la commission de l'environnement, a remporté une première victoire en faisant adopter par la commission européenne son rapport sur le développement des biocarburants.

    Le principe est de plafonner les agrocarburants de première génération en prenant en compte leurs effets indirects sur la production de gaz à effet de serre via le changement d'affectation des sols qu'ils génèrent. Une mesure importante, qui facilitera le passage aux biocarburants avancés, issus d'algues ou de déchets et non de plantations nouvelles.

    Cette première victoire, obtenue malgré un lobbying intense des producteurs, devra être confirmée en septembre en session plénière.

    La commission de l’environnement soutient la promotion des biocarburants avancés

    ENVI Environnement 11-07-2013 - 12:48

    Les députés ont adopté ce jeudi des mesures pour soutenir un plafonnement des biocarburants classiques et accélérer le passage à une nouvelle génération de produits, fabriqués à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants.

    "Je me félicite que la commission de l' environnement ait décidé de traiter le problème des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols en les intégrant dans la législation, de plafonner la première génération et de promouvoir les agrocarburans avancés." a déclaré le rapporteur Corinne Lepage (ALDE, FR) à l’issue du vote. "Je pense cependant qu'il faut laisser du temps à l'industrie pour s'adapter et je proposerai des compromis dans ce sens en session plénière."

    Son rapport de première lecture a été adopté ce matin par 43 voix pour, 26 contre et 1 abstention.

    Qu’est-ce que le changement d’affectation des sols indirect (CASI) ?

    La production d'émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation croissante de terres agricoles pour la production de biocarburants constitue ce que l'on appelle le changement d’affectation des sols indirect (CASI). Des modèles scientifiques ont montré que ce phénomène, s’il est pris en compte dans le bilan du cycle de vie d’un carburant, peut annuler une partie des effets positifs des biocarburants.

    Le Parlement européen avait appelé dès 2008 à la prise en compte du facteur CASI dans la politique européenne des biocarburants.

    Plafonnement pour la première génération, soutien à l’innovation

    Les Etats membres doivent faire en sorte que la part de l’énergie renouvelable dans les transports compte pour au moins 10% de leur consommation finale en 2020. D'après la commission de l'environnement, la part de biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques, ne doit pas dépasser 5,5% de l’énergie finale consommée dans les transports en 2020 (la Commission européenne avait initialement proposé un plafonnement à 5%).

    Ne pas compromettre la forêt ni la politique des déchets

    Les biocarburants avancés, produits à partir d'autres sources, comme les algues ou certains déchets, devront représenter pas moins de 2% de la consommation en 2020, indiquent les députés. Cependant, ce développement ne devra pas priver d’autres secteurs de matières premières, déstabiliser la politique européenne en matière de déchets, de forêt, ou avoir un impact négatif sur la biodiversité.

    Développer les synergies avec l’électrique et la capture de carbone

    Afin d’assurer une meilleure présence des véhicules électriques sur le marché, l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables devra également compter pour 2% de la consommation globale d’énergie dans les transports en 2020.

    Prochaines étapes

    Le rapport législatif sera voté en séance plénière à Strasbourg en septembre.